Arrêté du 29 février 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2023

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur les forfaits des établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 mars 2023 concernant les forfaits des établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2023Art. 3 : Facturation des passages aux urgencesArrêté du 31 mars 2023Art. 4 : Facturation des suppléments aux urgencesArrêté du 31 mars 2023Art. 5 : Suppléments pour actes de biologie en urgence
- Arrêté du 31 mars 2023
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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