Arrêté du 29 février 2016

Section 3 : Contenu et modalités d'utilisation de la fiche d'intervention mentionnée à l'article R. 543-82 du code de l'environnement

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Utilisation de la fiche d'intervention pour les fluides frigorigènes

Résumé. La section décrit comment remplir et utiliser la fiche d'intervention pour les fluides frigorigènes, ainsi que les mises à jour des formulaires de suivi des déchets dangereux.

En vigueur depuis le 11 mars 2016 · Dernière version le 6 juillet 2024

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Contenu et utilisation de la fiche d'intervention pour fluides frigorigènes

Résumé. L'article décrit le contenu et les modalités d'utilisation de la fiche d'intervention pour les manipulations de fluides frigorigènes, incluant les informations à mentionner et les conditions de conservation.

La fiche d'intervention prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement (Fiches d'intervention pour les fluides frigorigènes) mentionne les coordonnées de l'opérateur, son numéro d'attestation de capacité prévue aux articles R. 543-99 à R. 543-107 ainsi que la date et la nature de l'intervention effectuée. Elle indique la nature, la quantité et l'installation de destination du fluide récupéré ainsi que la quantité de fluide éventuellement réintroduite dans l'équipement.
Dans le cas où l'intervention relève d'une activité de catégorie I, II, III ou IV, telle que définie à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, l'opérateur est tenu d'utiliser le formulaire CERFA n° 15497 (4) comme fiche d'intervention.

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Modification des formulaires de suivi des déchets dangereux

Résumé. Les formulaires pour le suivi des déchets dangereux sont mis à jour, avec des exceptions pour l'amiante et les fluides frigorigènes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Section 3 : Contenu et modalités d'utilisation de la fiche d'intervention mentionnée à l'article R. 543-82 du code de l'environnement
Article 11
Article 12