Arrêté du 29 février 2016

Section 4 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des contrôles d'étanchéité

Résumé. Cette section parle des règles pour vérifier l'étanchéité des équipements frigorifiques et de leur mise en application.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Entrée en vigueur des contrôles d'étanchéité

Résumé. Les règles sur les contrôles d'étanchéité des équipements frigorifiques entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions des articles 6 (Marquage des équipements frigorifiques après contrôle d'étanchéité) et 7 (Marquage des équipements frigorifiques en cas de fuite) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Section 4 : Dispositions finales
Article 13
Article 14