Arrêté du 29 février 2016

Article 2

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Article 2

I. – Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites sont les suivantes :

– déplacement d'un détecteur mesureur ou d'un détecteur électronique en tout point de l'équipement présentant un risque de fuite. Le détecteur est adapté au fluide frigorigène contenu dans l'équipement à contrôler ;

– application d'un produit moussant ou d'eau savonneuse à condition que l'ensemble des éléments de l'équipement soit accessible ;

– introduction d'un fluide fluorescent dans le circuit pour repérage à la lampe UV.

Si la configuration de l'équipement ne permet pas d'avoir accès à l'ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, une méthode permettant d'obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement est mise en place. A titre d'illustration, la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond aux exigences du présent paragraphe.

Le seuil de détection des détecteurs mentionnés au deuxième alinéa du présent article est inférieur ou égal à cinq grammes par an à la pression de service. Ce seuil de détection est vérifié au moins une fois tous les douze mois en suivant un protocole représentatif de l'ensemble des situations de détection raisonnablement prévisibles sur les sites d'utilisation y compris les cas de présence de gaz interférents, en utilisation statique et en utilisation dynamique. A titre d'illustration, la mise en œuvre du protocole prévu au chapitre 11 de la norme NF EN 14624 (version de 2012) répond aux exigences du présent paragraphe.

II. – La méthode de chute de pression à l'azote est menée pendant une durée appropriée pour la taille de l'équipement à contrôler, en choisissant des temps de stabilisation avant mesures et un nombre de mesures permettant de détecter une chute de pression caractéristique des fuites à rechercher. A titre d'illustration, l'utilisation de la méthode décrite au chapitre 7 de la norme NF EN 13184 (version de 2004) répond aux exigences du présent paragraphe.

III.– Une méthode de détection de fuite par mesure indirecte et repose sur l'analyse d'au moins un des paramètres suivants :
a) La pression ;
b) La température ;
c) Le courant du compresseur ;
d) Les niveaux de liquides ;
e) Le volume de la quantité rechargée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016 · Dernière version le 29 août 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques

Résumé. L'article décrit les méthodes pour vérifier les fuites dans les équipements frigorifiques, comme utiliser des détecteurs ou de l'eau savonneuse.

I. – Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites sont les suivantes :

– déplacement d'un détecteur mesureur ou d'un détecteur électronique en tout point de l'équipement présentant un risque de fuite. Le détecteur est adapté au fluide frigorigène contenu dans l'équipement à contrôler ;

– application d'un produit moussant ou d'eau savonneuse à condition que l'ensemble des éléments de l'équipement soit accessible ;

– introduction d'un fluide fluorescent dans le circuit pour repérage à la lampe UV.

Si la configuration de l'équipement ne permet pas d'avoir accès à l'ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, une méthode permettant d'obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement est mise en place. A titre d'illustration, la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond aux exigences du présent paragraphe.

Le seuil de détection des détecteurs mentionnés au deuxième alinéa du présent article est inférieur ou égal à cinq grammes par an à la pression de service. Ce seuil de détection est vérifié au moins une fois tous les douze mois en suivant un protocole représentatif de l'ensemble des situations de détection raisonnablement prévisibles sur les sites d'utilisation y compris les cas de présence de gaz interférents, en utilisation statique et en utilisation dynamique. A titre d'illustration, la mise en œuvre du protocole prévu au chapitre 11 de la norme NF EN 14624 (version de 2012) répond aux exigences du présent paragraphe.

II. – La méthode de chute de pression à l'azote est menée pendant une durée appropriée pour la taille de l'équipement à contrôler, en choisissant des temps de stabilisation avant mesures et un nombre de mesures permettant de détecter une chute de pression caractéristique des fuites à rechercher. A titre d'illustration, l'utilisation de la méthode décrite au chapitre 7 de la norme NF EN 13184 (version de 2004) répond aux exigences du présent paragraphe.

III.– Une méthode de détection de fuite par mesure indirecte et repose sur l'analyse d'au moins un des paramètres suivants :
a) La pression ;
b) La température ;
c) Le courant du compresseur ;
d) Les niveaux de liquides ;
e) Le volume de la quantité rechargée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2019

Modifié parArrêté du 17 juillet 2019art. 2 : Modification des méthodes de détection des fuites dans les équipements frigorifiques

En résumé. Les modifications précisent les seuils de détection des fuites et ajoutent une nouvelle méthode de détection indirecte basée sur plusieurs paramètres techniques.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mercredi 28 août 2019

Modifié parArrêté du 19 avril 2017art. 1 : Modification des méthodes de détection des fuites dans les équipements frigorifiques

En résumé. La version de la norme de référence pour les méthodes de détection des fuites a été mise à jour, passant de 2016 à 2017.

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 22 avril 2017

Modifié parArrêté du 16 mars 2017art. 1 : Modification des méthodes de détection des fuites

En résumé. Les méthodes de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques ont été précisées et modernisées, avec des références mises à jour et des procédures plus détaillées pour garantir une détection efficace des fuites.

En vigueur du vendredi 11 mars 2016 au jeudi 23 mars 2017

Source : Légifrance