Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de sécurité civile pour les associations
Résumé. Un arrêté modifie les types de missions de sécurité civile que les associations peuvent effectuer.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION ou association départementale membre |
|---|---|---|
| National | Voir annexe | A : opérations de secours (secours à personnes) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |