JORF n°0058 du 9 mars 2016

Article 1

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale membre | |---------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|


Historique des versions

Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION

ou association départementale membre

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;

B : actions de soutien aux populations sinistrées ;

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.