En vigueur depuis le 8 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les vins de Provence
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une décision concernant le vin rosé de Provence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.