Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a204d935-e3f2-412d-9ebc-ebefa04ab297 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les-Arcs-sur-Argens, France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une décision sur les vins de Provence

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 rend obligatoire une décision sur la mise en réserve de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé.

Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a204d935-e3f2-412d-9ebc-ebefa04ab297 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les-Arcs-sur-Argens, France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance