Arrêté du 29 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
a) Dans la limite de 500 kg/jour/navire et 1 000 kg/mois/navire pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
b) Dans la limite de 900 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie. La pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de débarquement de maquereau pour les pêcheurs non-organisés

Résumé. Les pêcheurs non-membres d'une organisation peuvent débarquer du maquereau dans certaines zones, mais avec des limites strictes.

Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
a) Dans la limite de 500 kg/jour/navire et 1 000 kg/mois/navire pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
b) Dans la limite de 900 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie. La pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Modifié parArrêté du 19 octobre 2026art. 1 : Augmentation des limites de débarquement du maquereau

En résumé. Les limites de débarquement de maquereau pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs ont été doublées dans certaines zones.

En vigueur du jeudi 24 septembre 2026 au jeudi 22 octobre 2026

Modifié parArrêté du 21 septembre 2026art. 1 : Modification des quotas de débarquement du maquereau

En résumé. Les limites de débarquement de maquereau pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs ont été augmentées en Normandie, passant de 500 kg à 900 kg par semaine.

En vigueur du dimanche 28 juin 2026 au mercredi 23 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Augmentation des limites de débarquement de maquereau

En résumé. Les limites de débarquement de maquereau ont été augmentées pour les navires bretons (250 kg/jour au lieu de 50 kg, et 500 kg/mois au lieu de 250 kg) et normands (500 kg/semaine au lieu de 300 kg), avec la fermeture de la pêche le vendredi et le samedi dès maintenant.

En vigueur du jeudi 16 avril 2026 au samedi 27 juin 2026

Modifié parArrêté du 10 avril 2026art. 2 : Augmentation des quotas de débarquement de maquereau

En résumé. Les quotas de débarquement de maquereau pour les navires bretons non-adhérents à une organisation de producteurs ont été augmentés, passant de 20 kg/jour et 100 kg/mois à 50 kg/jour et 250 kg/mois.

En vigueur du jeudi 26 février 2026 au mercredi 15 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 6 : Modification des règles de débarquement du maquereau pour les navires normands

En résumé. La nouvelle version autorise désormais le débarquement de maquereau pour les navires normands avec des limites différentes et une période spécifique, tout en introduisant des jours de fermeture de pêche.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 25 février 2026

Source : Légifrance