Arrêté du 29 décembre 2025

Article 3

Créé le 1 janvier 2026 · En vigueur depuis le 28 juin 2026

Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
a) Dans la limite de 250 kg/jour/navire et 500 kg/mois/navire pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
b) Dans la limite de 500 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie. La pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1

Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé : a) Dans la limite de 250 kg/jour/navire et 500kg/mois/navire pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ; b) Dans la limite de 500 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie . Lapêche est fermée le vendredi et le samedi.

En vigueur du jeudi 16 avril 2026 au samedi 27 juin 2026

Modifié parArrêté du 10 avril 2026art. 2

Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé : a) Dans la limite de 50 kg par jour et de 250 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ; b) Dans la limite de 300 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie et à partir du 15 mai 2026. A compter de cette date la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

En vigueur du jeudi 26 février 2026 au mercredi 15 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 6

Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé : a) Dansla limite de 20 kg par jour et de 100 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ; b) Dans la limite de 300 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie et à partir du 15 mai 2026. A compter de cette date la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 25 février 2026

Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 20 kg par jour et de 100 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.