Créé le 1 janvier 2026 · En vigueur depuis le 28 juin 2026
Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
a) Dans la limite de 250 kg/jour/navire et 500 kg/mois/navire pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
b) Dans la limite de 500 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie. La pêche est fermée le vendredi et le samedi.