Arrêté du 21 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2025

Art. 3

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Modification des quotas de débarquement du maquereau

Résumé. Les limites de débarquement de maquereau sont augmentées pour les navires normands et ajustées pour ceux bretons.

A modifié les dispositions suivantes :

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