Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de débarquement du maquereau pour les navires normands
Résumé. Les navires normands peuvent désormais débarquer du maquereau avec des limites et des périodes spécifiques, ainsi que des jours de fermeture de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :