Arrêté du 20 février 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2025

Art. 3

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Modification des règles de débarquement du maquereau pour les navires normands

Résumé. Les navires normands peuvent désormais débarquer du maquereau avec des limites et des périodes spécifiques, ainsi que des jours de fermeture de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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