JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 2

Article 2

Les quotas de maquereau sont répartis dans l'annexe au présent arrêté, conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.


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Version 1

Les quotas de maquereau sont répartis dans l'annexe au présent arrêté, conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.