Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2025

Art. 3

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Augmentation des limites de débarquement du maquereau

Résumé. Les limites de débarquement de maquereau sont augmentées pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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