Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des limites de débarquement du maquereau
Résumé. Les limites de débarquement de maquereau sont augmentées pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs dans certaines zones.
A modifié les dispositions suivantes :