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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rejets autorisés pour le chinchard et le maquereau
Résumé. Les rejets de chinchard et de maquereau sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'à la fin de l'année 2025 ou 2026 selon les zones et les types d'engins utilisés.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe → Version 5
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe