Arrêté du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 2

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Modification des plafonds de ressources pour les aides à la rénovation énergétique

Résumé. Les plafonds de ressources pour les aides à la rénovation énergétique sont mis à jour et simplifiés, avec des ajustements pour les logements mal isolés.

A modifié les dispositions suivantes :

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