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Modification des plafonds de ressources pour les aides à la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les primes de transition énergétique
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 4
Modification du processus de paiement des primes par l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 6
Modification des règles d'accompagnement pour la rénovation énergétique
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 11
Conditions financières pour la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 · art. 2 (V)
Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises
Code de l'énergie · art. L221-1
Classification des bâtiments par performance énergétique
Code de la construction et de l'habitation · art. L173-1-1