Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5
Résumé L'article change l'article 5 en remplaçant des références et en supprimant des mots.
L'article 5est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « prévues aux V et VI de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité » sont remplacés par les mots : « prévues aux IV et au V de l'article 3 du décret du 14 janvier susvisé » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « en annexe 2 » sont remplacés par les mots : « en annexe 3 » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « le cas échéant, » sont supprimés.
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