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Modification des règles pour les primes de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Ajout d'une condition pour les demandes de prime énergétique
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 5
Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 13
Règles d'attribution de la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 · art. 3 (V)
La participation des employeurs à l'effort de construction
Code de la construction et de l'habitation · art. L313-3
Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises
Code de l'énergie · art. L221-1
Classification des bâtiments par performance énergétique
Code de la construction et de l'habitation · art. L173-1-1