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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 1
Modification des plafonds de ressources pour les aides à la rénovation énergétique
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 3
Informations obligatoires sur les devis et factures pour des travaux énergétiques
Arrêté du 14 janvier 2020 · art. 1 (V)
Obligations de facturation en matière de TVA
Code général des impôts, CGI · art. 289
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2