Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques) à 15 (Modification des coefficients de reversement partiel pour la prime énergétique) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 14 janvier 2020

Résumé. L'article 1 dit que l'arrêté du 14 janvier 2020 est modifié par les articles 2 à 15 de cet arrêté.

L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques) à 15 (Modification des coefficients de reversement partiel pour la prime énergétique) du présent arrêté.

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Source : Légifrance