Arrêté du 29 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Les articles 1er (Modification du plafond d'avance pour les bénéficiaires très modestes), 4 (Prolongation de la période d'application des primes) et 5 (Suppression de l'arrêté du 17 novembre 2020) et le II de l'article 7 (Modification des conditions pour l'obtention de primes d'efficacité énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
L'article 2 (Modification des plafonds de dépenses pour certains équipements et travaux) du présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2023.
Les articles 3 (Modification des tarifs de l'isolation des bâtiments) et 6 (Modification des conditions de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage) et le I de l'article 7 (Modification des conditions pour l'obtention de primes d'efficacité énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Délais d'entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Certains articles deviennent obligatoires dès le 1er janvier, d'autres le 1er février et les derniers le 1er avril.

Les articles 1er (Modification du plafond d'avance pour les bénéficiaires très modestes), 4 (Prolongation de la période d'application des primes) et 5 (Suppression de l'arrêté du 17 novembre 2020) et le II de l'article 7 (Modification des conditions pour l'obtention de primes d'efficacité énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
L'article 2 (Modification des plafonds de dépenses pour certains équipements et travaux) du présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2023.
Les articles 3 (Modification des tarifs de l'isolation des bâtiments) et 6 (Modification des conditions de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage) et le I de l'article 7 (Modification des conditions pour l'obtention de primes d'efficacité énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance