Créé le 31 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides financières pour les poêles à granulés, les systèmes de ventilation et les ensembles de travaux
Résumé. Les aides pour certains équipements de chauffage et de ventilation changent à partir du 1er février 2023.
A compter du 1er février 2023, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
| Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € | X | 5 000 € |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 2 500 € | 2 000 € | 1 500 € | X | 5 000 € |
» ;
2° La ligne :
«
| Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 | 3 000 € | 2 500 € | 2 000 € | X | 6 000 € |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 | 2 500 € | 2 000 € | 1 500 € | X | 6 000 € |
» ;
3° La ligne :
«
| Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1 | X | X | 7 000 € | 3 500 € | 50 000 € |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1 | X | X | 10 000 € | 5 000 € | 50 000 € |
».