Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les travaux de rénovation énergétique, notamment en précisant les missions et en actualisant les références aux audits énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1