Arrêté du 29 décembre 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 13-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les travaux de rénovation énergétique, notamment en précisant les missions et en actualisant les références aux audits énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 13-1

Historique des versions

Source : Légifrance