Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 17 novembre 2020
Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-2 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-3 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-4 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4