Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour l'obtention de primes d'efficacité énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de réalisation des travaux de rénovation énergétiqueArrêté du 17 novembre 2020Art. 13-3 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-4 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4