JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 5 juin 2019

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. 11 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 juin 2019

Résumé L'article 2 a mis à jour les règles de l'article 16.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. 16 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II d'un arrêté antérieur

Résumé Les règles de l'annexe II d'un arrêté de 2019 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté pour le baccalauréat 2022

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer au baccalauréat 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'enseignement scolaire doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval