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Arrêté du 29 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

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Conditions d'obtention du diplôme Allgemeine Hochschulreife

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2021 précise les conditions pour obtenir le diplôme Allgemeine Hochschulreife, en lien avec le baccalauréat français et allemand.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2021,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention de la Allgemeine Hochschulreife

Résumé. La délivrance du diplôme Allgemeine Hochschulreife dépend de la réussite au baccalauréat et à une partie en allemand, avec des notes minimales spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves du dispositif Abibac

Résumé. Le baccalauréat général est maintenant délivré aux élèves du dispositif Abibac sous certaines conditions de notes en français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Alignement des enseignements de spécialité du baccalauréat français avec les disciplines allemandes

Résumé. Les enseignements de spécialité du baccalauréat français sont alignés avec les disciplines allemandes pour faciliter l'équivalence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour le baccalauréat 2022

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer au baccalauréat 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

En vigueur depuis le 20 janvier 2022

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5