Arrêté du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019

Art. 16

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Modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves du dispositif Abibac

Résumé. Le baccalauréat général est maintenant délivré aux élèves du dispositif Abibac sous certaines conditions de notes en français.

A modifié les dispositions suivantes :

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