Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 5 juin 2019
Résumé. L'article 2 a mis à jour les règles de l'article 16.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2019Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 16