Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 juin 2019
Résumé L'article 2 a mis à jour les règles de l'article 16.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. 16 > >
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