Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II d'un arrêté antérieur
Résumé. Les règles de l'annexe II d'un arrêté de 2019 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2019Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2019Art. Annexe II