Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale
Résumé. L'article change la manière dont les services de police judiciaire sont organisés dans les différentes régions de la police nationale.
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationaleCode de procédure pénaleArt. A35-1 → Version 1
- Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale , Art. A35-1