Arrêté du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Cayenne Cayenne. Cayenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des communes guyanaises aux circonscriptions de police

Résumé. Le texte dit quelles communes de Guyane dépendent de quelles circonscriptions de police.

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Cayenne Cayenne. Cayenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le texte précise désormais que les circonscriptions sont rattachées directement à la direction territoriale de la police, sans passer par le service territorial de sécurité publique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance