JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Répartition des communes sous le régime de la police d'État en Guadeloupe

Résumé Il divise les communes de Guadeloupe en zones de police.

Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique| CIRCONSCRIPTION | COMMUNE | |----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|-----------------------------------| | Pointe-à-Pitre. | Pointe-à-Pitre. |Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier.| | Basse-Terre. | Basse-Terre. | | | Capesterre-Belle-Eau. |Capesterre-Belle-Eau.| |


Historique des versions

Version 1

Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

Service territorial de sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Pointe-à-Pitre.

Pointe-à-Pitre.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier.

Basse-Terre.

Basse-Terre.

Capesterre-Belle-Eau.

Capesterre-Belle-Eau.