JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3, Art. 5-1, Art. 9 > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 231-2 > >

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1 modifié

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux