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Arrêté du 29 décembre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 modifie certains articles d'un arrêté antérieur du 5 août 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 6
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 2 janvier 2021

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3