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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police judiciaire en ajoutant des sous-directions spécialisées et en redéfinissant les responsabilités.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des attributions des services de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions et les responsabilités de plusieurs sous-directions et départements au sein de la direction centrale de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant des sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 6
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3