Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale)Art. 6Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationaleLe directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services, dont la police judiciaire, la sécurité publique et les frontières. et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire)Art. 22Rôle de la direction nationale de la police judiciaireLa direction nationale de la police judiciaire aide à lutter contre la criminalité en France et coordonne les actions des services de police, tout en gérant les coopérations internationales. ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :