Arrêté du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 231-2

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant des sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 6
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2

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