Arrêté du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2017

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des établissements d'enseignement

Résumé. L'arrêté supprime la liste des établissements d'enseignement remplissant certaines conditions pour la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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