Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des établissements d'enseignement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 29 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 12 juin 2017 (Ab)
Liste des écoles privées aidées pour la formation des jeunes
Arrêté du 12 juin 2017 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 12 juin 2017 · art. 2 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 12 juin 2017
Annexe (Ab)
Arrêté du 12 juin 2017
Financement des centres de formation par les organismes collecteurs
Code du travail · art. L6332-16