Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs).

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Liste des établissements éligibles aux aides de fonctionnement

Résumé. Un arrêté liste les établissements d'enseignement qui peuvent recevoir des aides pour leur fonctionnement.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs).

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

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