En vigueur depuis le 13 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements éligibles aux aides de fonctionnement
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs).