Abrogé13 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2
Créé le 6 juillet 2017
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.