Arrêté du 12 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs).

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Abrogé13 janvier 2018

Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 13 janvier 2018

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs).

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En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 12 janvier 2018

Source : Légifrance