Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002
La prime forfaitaire de fonctions est versée mensuellement.
Arrêté du 28 octobre 2002
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2017art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2017
La prime forfaitaire de fonctions est versée mensuellement.