Arrêté du 29 décembre 2016

Annexe

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2016 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 12 janvier 2020

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donees/natura2000).

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

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