Arrêté du 29 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental » (zone spéciale de conservation FR 8201681) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/162 007 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Léoncel, Plan-de-Baix.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 dans le Vercors

Résumé. Un espace naturel dans le Vercors occidental est protégé pour préserver les orchidées et leurs habitats.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental » (zone spéciale de conservation FR 8201681) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/162 007 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Léoncel, Plan-de-Baix.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

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