Arrêté du 29 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection des pelouses à orchidées dans le Vercors

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans le Vercors occidental.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance