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Arrêté du 29 décembre 2015

fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Abrogé22 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Arrêtent :

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
II. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
III. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
IV. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant un directeur régional adjoint :
Corse.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Groupe III :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire.
Groupe V :
Un emploi dans la direction régionale suivante :
Corse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des directeurs-adjoints régionaux

Résumé. L'article abroge les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 qui classaient les emplois de directeurs-adjoints régionaux dans différents groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Fait le 29 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

M. Magimel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 21 juillet 2023

Arrêté du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4