Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Arrêté du 29 décembre 2015
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 21 juillet 2023
Source : Légifrance