Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Groupe III :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire.
Groupe V :
Un emploi dans la direction régionale suivante :
Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Groupe III :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire.
Groupe V :
Un emploi dans la direction régionale suivante :
Corse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance