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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 18 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2015 (Ab)
Nombre de directeurs régionaux adjoints par région
Arrêté du 29 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Classement des emplois de directeur régional adjoint
Arrêté du 29 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les directeurs régionaux adjoints
Arrêté du 29 décembre 2015 · art. 4 (Ab)