Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2014

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des délais de notification préalable de débarquement

Résumé. Les capitaines de navires de pêche doivent désormais notifier leur débarquement deux heures avant pour certaines espèces et ports.

A modifié les dispositions suivantes :

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