En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche pour la sole
L'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des délais de notification préalable de débarquement) à 3 (Ajout d'une nouvelle annexe à un arrêté).