Arrêté du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des délais de notification préalable de débarquement) à 3 (Ajout d'une nouvelle annexe à un arrêté).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles de pêche pour la sole

Résumé. Un arrêté modifie les règles de pêche pour la sole, en ajoutant des restrictions horaires et des conditions de débarquement dans certains ports.

L'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des délais de notification préalable de débarquement) à 3 (Ajout d'une nouvelle annexe à un arrêté).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance