En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle annexe à un arrêté
Résumé. Un nouvel annexe est ajouté à un arrêté pour mettre à jour ses règles.
Après l'annexe I, l'annexe J jointe au présent arrêté est ajoutée.