Arrêté du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Après l'annexe I, l'annexe J jointe au présent arrêté est ajoutée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Ajout d'une nouvelle annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel annexe est ajouté à un arrêté pour mettre à jour ses règles.

Après l'annexe I, l'annexe J jointe au présent arrêté est ajoutée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance