Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Doublement des certificats d'économies d'énergie pour des opérations spécifiques
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 18 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance