Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Un arrêté de 2024 ajoute un article et modifie deux autres articles d'un arrêté de 2014.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-6 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-6
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5 → Version 4
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3, Art. 5