Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des multiplicateurs de certificats d'économies d'énergie pour divers types de véhiculesARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5 : Incitation aux économies d'énergie pour les entreprises certifiées
→ Version 4 : Prolongation de la période pour les opérations d'économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3, Art. 5