Arrêté du 30 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-7-6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-7-3, Art. 5

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Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour certaines opérations de pompes à chaleur et de conversion de chaleur fatale.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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