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Arrêté du 29 décembre 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
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Composition des jurys de concours
Résumé. Les jurys pour les concours de recrutement sont formés avec des experts et un président, selon l'importance du poste.
En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B ou C