Arrêté du 29 décembre 2011

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A

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Composition des jurys de concours de catégorie A

Résumé. La section explique comment sont formés les jurys pour les concours de recrutement dans les postes importants (catégorie A), avec des experts et un président.

En vigueur depuis le 30 janvier 2012 · Dernière version le 19 mars 2025

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Composition des jurys de concours dans la catégorie A

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de recrutement dans les corps de catégorie A, avec au moins deux experts compétents.

Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury d'admissibilité comprend :

1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;

2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Deux membres du jury au moins figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 (Désignation des experts pour les jurys de concours) du présent arrêté. Lorsque le jury est composé de cinq personnes ou plus, le nombre des experts est porté à trois au moins.

Les membres du jury sont extérieurs aux services et aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.

En vigueur depuis le 30 janvier 2012 · Dernière version le 19 mars 2025

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Composition du jury d'admission pour les concours de catégorie A

Résumé. L'article décrit la composition du jury d'admission pour les concours de recrutement dans les corps de catégorie A, incluant un président et des membres compétents, dont au moins un expert extérieur.

Le jury d'admission comprend :

1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement, président ;

Il peut être représenté par un personnel sur lequel il exerce l'autorité hiérarchique.

2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Un au moins des membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 (Désignation des experts pour les jurys de concours) du présent arrêté.

Dans un jury composé de moins de cinq personnes, l'expert est extérieur à l'établissement ou au service concerné.

Dans un jury composé de cinq personnes ou plus, deux membres au moins doivent être extérieurs à l'établissement ou au service concerné.

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
Article 1
Article 2