Arrêté du 29 décembre 2011

Article 6

Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur depuis le 9 décembre 2022

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en spéléologie ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la spéléologie en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-26 Code du sportart. A212-52 Code du sportart. A212-52 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26du codedu sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” etde l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités dela situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnementsportif enspéléologie ” et de l'unité capitalisable 4(UC4) “ encadrer laspéléologie en sécurité ”, mentionnée àl'article A. 212-52 bisdu code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 8 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 avril 2013art. 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme ou du brevet fédéral suivant : ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option spéléologie ; ― moniteur fédéral de la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique mentionnées à l'article 5 le candidat ayant satisfait au test de sélection du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " spéléologie ” et titulaire d'un livret de formation en cours de validité s'il : ― a validé l'examen de préformation ainsi que l'unité de formation n° 2 (UF2-épreuve anticipée) du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " spéléologie ” ; ― est en possession d'une attestation de suivi de l'unité de formation n° 1 du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " spéléologie ” délivrée par l'organisme de formation.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 15 mai 2013

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme ou du brevet fédéral suivant :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie » ;
― moniteur fédéral de la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.