Arrêté du 30 avril 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en spéléologie

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes en spéléologie sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance